Mise en vente

Bonjour,

Tout d'abord je souhaite vous remercier pour votre accueil et votre confiance.

Afin de préparer au mieux votre dossier de vente je vais avoir besoin de documents importants à la présentation de votre bien auprès de vos futurs acheteurs et dans le respect des lois qui régissent l'encadrement de l'immobilier. Peut-être vous manquera - t - il des éléments auquel cas, je serai la pour vous accompagner, il vous suffira de me le signaler lors de notre prochaine rencontre ou me l'indiquer par mail. 

Voici la liste des éléments dont j'ai besoin pour compléter le dossier pour la vente de votre bien immobilier

​

POUR TOUS LES BIENS

​

•  Titre de propriété (acte de vente, acte de succession, ou donation, attestation immobilière)

•  Copie des pièces d'identité de tous les vendeurs

•  Plan des lieux et des constructions 

•  Historique des travaux le cas échéant

•  Taxes foncières

•  Factures justificatives pour la consommation annuelle d’énergie (EDF, GDF, fuel)

• Attestation de conformité des réseaux d’eaux pluviales et usées

•  Dernier contrat Entretien chaudière, Certificat de ramonage

• Un double de clés

​

Dossier de diagnostic technique :

​

☐  Etat relatif à la présence d’amiante (pour les logements construits avant 1997)

☐  Constat de risque d’exposition au plomb (pour les logements construits avant 1949)

☐  Etat relatif à la présence de termites

☐  Etat de l’installation de gaz de plus de 15 ans

☐  Risques naturels miniers et technologiques Performance énergé1que

☐  Etat de l’installation d’électricité de plus de 15 ans

☐  Contrôle des installations d’assainissement non collectif

Information sur la présence de mérule

​

 

Si copropriété​:

Faire la demande du pré état daté auprès du syndic de copro (Tarif variable à partir de 150€)

 

Documents relatifs à l’organisation de l’immeuble :

​

• Règlement de copropriété,

• 3 derniers PV d'assemblée générales de votre copropriété ou du lotissement

•  Charges de copropriété

• Règlement de copropriété

•  Appels de fond

​

Si construction de moins de 10 ans :

​

• Permis de construire

• Procès-verbal de remise des clés

• Déclaration d’achèvement des travaux

• Certificat de conformité (avant 2007) ou certificat de non conformité Attestation d’assurance dommage – ouvrage

​

​

Je vous remercie par avance et me réjouis de cette prochaine rencontre.

si par cas vous aviez certains de ses éléments en PDF, je vous remercie de bien vouloir me les envoyer au préalable à l'adresse mail suivante: laurenceperin@kwfrance.com

Laurence PERIN
Votre conseillère immobilier