Quels documents pour
la Mise en vente de votre bien
Bonjour,
Tout d'abord je souhaite vous remercier pour votre accueil et votre confiance.
Afin de préparer au mieux votre dossier de vente je vais avoir besoin de documents importants à la présentation de votre bien auprès de vos futurs acheteurs et dans le respect des lois qui régissent l'encadrement de l'immobilier. Peut-être vous manquera - t - il des éléments auquel cas, je serai la pour vous accompagner, il vous suffira de me le signaler lors de notre prochaine rencontre ou me l'indiquer par mail.
Voici la liste des éléments dont j'ai besoin pour compléter le dossier pour la vente de votre bien immobilier
*hors copropriété
*en copropriété
DOCUMENTS relatifs à votre identité
-
Copie des pièces d'identité de tous les vendeurs (ci ou passeport)
-
En cas de divorce préciser date et lieu
-
Titre de propriété (acte de vente, acte de succession, ou donation, attestation immobilière)
-
Si société extrait KBIS
-
Taxe foncières
DOCUMENTS RELATIF AU TERRAIN
-
Plan et adresse du terrain ref parcelle(s) vendue(s)
-
SI TERRAIN A BATIR
-
Documents du géomètre
-
Document d'arpentage
-
Plans de bornage contradictoires
-
En cas de lotissement
-
L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain se situe dans une zone à risque.
SI LE TERRAIN SE TROUVE DANS UN LOTISSEMENT
-
Le règlement de lotissement
-
Le Cahier des charges cas échéant
-
La garantie d achèvement des travaux quand les travaux de raccordement et de la voirie sont différés après la vente ou le blocage sur un compte séquestre chez le notaire du montant du coût des travaux.
En cas de vente le notaire demandera aussi le certificat d'urbanisme opérationnel
Je vous remercie par avance et me réjouis de cette prochaine rencontre.
si par cas vous aviez certains de ses éléments en PDF, je vous remercie de bien vouloir me les envoyer au préalable à l'adresse mail suivante: laurenceperin@kwfrance.com
Laurence PERIN
Votre conseillère immobilier