Quels documents pour
la Mise en vente de votre bien
Bonjour,
Tout d'abord je souhaite vous remercier pour votre accueil et votre confiance.
Afin de préparer au mieux votre dossier de vente je vais avoir besoin de documents importants à la présentation de votre bien auprès de vos futurs acheteurs et dans le respect des lois qui régissent l'encadrement de l'immobilier. Peut-être vous manquera - t - il des éléments auquel cas, je serai la pour vous accompagner, il vous suffira de me le signaler lors de notre prochaine rencontre ou me l'indiquer par mail.
Voici la liste des éléments dont j'ai besoin pour compléter le dossier pour la vente de votre bien immobilier
*en copropriété
*hors copropriété
POUR TOUS LES BIENS
-
Titre de propriété (acte de vente, acte de succession, ou donation, attestation immobilière)
-
Plan des lieux et des constructions
-
Historique des travaux le cas échéant
-
Taxes foncières
-
Factures justificatives pour la consommation annuelle d’énergie (EDF, GDF, fuel)
-
Attestation de conformité des réseaux d’eaux pluviales et usées
-
Dernier contrat Entretien chaudière, Certificat de ramonage
-
Copie des pièces d'identité de tous les vendeurs
Dossier de diagnostic technique :
☐ Etat relatif à la présence d’amiante (pour les logements construits avant 1997)
☐ Constat de risque d’exposition au plomb (pour les logements construits avant 1949)
☐ Etat relatif à la présence de termites
☐ Etat de l’installation de gaz de plus de 15 ans
☐ Risques naturels miniers et technologiques Performance énergé1que
☐ Etat de l’installation d’électricité de plus de 15 ans
☐ Contrôle des installations d’assainissement non collectif
☐ Mesurage carrez
Information sur la présence de mérule (pas en Aquitaine)
En cas de vente le notaire demandera précopropriété:
Faire la demande du pré-état-daté auprès du syndic de copro (Tarif variable à partir de 150€)
Documents relatifs à l’organisation de l’immeuble :
-
Règlement de copropriété,
-
3 derniers PV d'assemblée générales de votre copropriété ou du lotissement
-
Charges de copropriété
-
Règlement de copropriété
-
Appels de fond
Je vous remercie par avance et me réjouis de cette prochaine rencontre.
si par cas vous aviez certains de ses éléments en PDF, je vous remercie de bien vouloir me les envoyer au préalable à l'adresse mail suivante: laurenceperin@kwfrance.com
Laurence PERIN
Votre conseillère immobilier